Les conditions generales de vente

Date de dernière révision: 13 May 2016

Les présentes conditions de vente s’appliquent aux ventes de vêtements,  d’accessoires et autres articles ( ci-après les Articles), que des acheteurs désirent acquérir ou commander à BRAVE&NAIVE, présenté par le micro entrepreneur Kateryna Kuba Jullien dont le siège est sis à  87, rue du Chemin Vert, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 811 630 326 ci-après dénommée “B&N “. B&N est joignable au numéro de téléphone +33 (0)7 83 89 87 78. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.brave-et-naive.fr (ci-après le Site). Le fait de passer une commande sur Le Site, validée selon la procédure ci-après décrite, implique la déclaration du Client d’être juridiquement capable de s’engager et son adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente ci-dessous énoncées à l’exclusion de toutes autres conditions contraires.  Le Clients s’engage également à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser un faux nom ou un nom que Le Client n’est pas autorisé à utiliser. Le Client déclare : – Etre titulaire d’une carte de crédit/débit valide. – Garantir l’authenticité et l’exactitude de données personnelles communiquées au moment de passer la commande. B&N se réserve le pouvoir de modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur et consultables sur le Site à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDES

Lorsque Le Client commande un article sur le site B&N, il lui est proposé d’effectuer le paiement au prix fixe, soumis à ces Conditions. Le Client sera demandé de : -  Remplir sur le Site  la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées -  Remplir le Bon de Commande en ligne -  Valider sa commande après l’avoir vérifiée; la validation ne sera définitive qu’une fois le paiement effectué dans les conditions ci-dessous -  Effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après; Une fois que Le Client a passé sa commande, il  recevra un email de B&N, reconnaissant les détails exacts de l’ordre. À moins que B&N informe Le Client que sa commande n’a pas été acceptée, ou si Le Client a annulé sa commande conformément à la politique de retours énoncée ci-après, l’acceptation de B&N de la commande du client et l’aboutissement du contrat entre Le Client et B&N aura lieu lorsque Le Client reçoit un email de B&N confirmant la disponibilité et les délais exacts de livraison des articles commandés. L’acceptation de B&N de la commande du client sera considérée complète et reçue par Le Client à l’heure et la date d’envoi du courrier électronique, dont le temps et la date sont spécifiés sur le courrier électronique. Le temps considéré et la date de réception par Le Client s’appliqueront même si suite aux raisons externes au contrôle du B&N, le client n’a pas reçu ce courrier électronique. B&N est en mesure de ne pas accepter la commande du client si :

  1. Un élément que le client a commandé est en rupture de stock,
  2. B&N ne parvient pas à obtenir l’autorisation de paiement du client ou,
  3. Si B&N identifie une erreur de produit ou de prix. B&N se réserve le droit de rejeter toute proposition  d’achat par un client à tout moment et à l’entière discrétion de B&N.

Si B&N n’est pas en mesure d’effectuer la commande du client  après le courrier électronique de reconnaissance des détails exacts de la commande, B&N vous contactera par courriel ou téléphone pour en informer. Voir la politique de retour ci-dessous. B&N essaye de garder son site aussi à jour que possible, mais ne peut garantir que tout élément particulier sera toujours disponible. Si B&N ne peut pas livrer les articles commandés, le Client recevra le remboursement de paiement effectué lors de cette commande.

CARACTERISTIQUE DES ARTICLES PROPOSÉS

Chaque Article est accompagné d’un descriptif établi par le créateur et fabricant, ce descriptif comporte notamment des informations sur la matière de fabrication, les coloris, les tailles. B&N a  pris le plus grand soin d’assurer que les photos sur son site Web soient représentent les Articles  aussi précisément que possible. Toutefois, la représentation ne peut pas être parfaitement identique aux Articles proposés.

PRIX

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros. B&N  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de port pour les commandes supérieures à 300 €. Pour toutes les commandes au-delà de 300 € le coût de livraison sera indiqué dans le bon de commande. Les prix n’incluent pas les frais de douane, le cas échéant, pour tous les pays hors Union européenne. Promo codes B&N peut effectuer les remises en offrir les Promo codes à des clients sélectionnés à son entière discrétion. Si le client effectue un paiement via un compte bancaire en devises autres que l’euro, au moment de la transaction sa banque effectue le conversion des devises en euro selon le cours du jour de cette banque. Vous pouvez consulter le  site http://www.xe.com/fr/currencyconverter/#rates a titre indicatif, afin de savoir le prix en autres devises.

MODALITES DE PAIEMENT

Le Paiement peut être effectué à l’aide de toutes les principales cartes de crédit et de débit par le biais de l’outil de paiement sécurisé STRIPE, ou par l’intermédiaire de PayPal en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL), protocoles de sécurisation des échanges de données bancaires sur Internet. B&N prend toutes les précautions raisonnables pour sécuriser son Site. B&N ne stocke pas les détails de carte de crédit des clients sur ses systèmes, cependant tous les autres détails seront entièrement cryptées et uniquement utilisées pour traiter la commande dont le client a mis en place. En outre, B&N prendra toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où il est en son pouvoir pour faire ainsi, pour conserver les détails des commandes des clients et garantir des paiements, mais en l’absence de négligence de la partie B&N, B & N ne peut être tenu responsable des pertes que le client pourrait subir si un tiers procure un accès non autorisé à des données, le client fournit lors de l’accès à, ou vous passez votre commande sur le Site.

LIVRAISONS

B&N et ses créateurs  ont pour but de livrer les articles choisis du client à l’endroit et à la personne de leur choix, en parfait état et dans les plus brefs délais. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par méthode standard. Toutes les commandes de plus de 300 euros pour  la livraison standard dans le monde entier est gratuites.  Veuillez commander chez  B&N avec suffisamment de temps pour prévenir la déception résultant du délai de livraison, comme B&N n’en est pas responsable. Le Délai de livraison (à titre indicatif ) pour les articles en stock se situe normalement entre 3 et 15 jours ouvrables (3-5 jours en France Métropolitaine et 10-15 jours autres pays) après la validation de commande et dépend de l’adresse postale du client. Pour faire commander des Articles, les délais de livraison (qui incluent la fabrication de l’article) peuvent varier entre quelques jours et 2 semaines à compter de la date de commande. Le temps nécessaire pour la production de chaque article dépendra des capacités du concepteur et sera indiqué dans la description du produit. Si un client a commandé des plusieurs Articles de différents créateurs dans le même temps, les produits peuvent être livrés à des moments différents. Lorsque la commande est passée par le client, B&N confirmera la disponibilité et la date exacte de livraison des articles par l’e-mail, comme c’est décrit dans le chapitre « Commandes ».  Si la commande du client ne peut pas être remise conformément au délai indiqué dans l’email de confirmation, B&N va avertir le client et tenter de remédier à la situation aussi rapidement qu’il est possible. B&N fera son mieux pour éviter tout retard, mais puisque la majorité des facteurs qui pourraient causer du retard sont hors du contrôle de B&N, aucune revendication retenue ou annulation de la commande par le client est acceptée. Les Articles, à partir du moment où ils sont remis au transporteur, voyagent aux risques et périls de l’acheteur, En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de retard, manque ou défaut, l’acheteur doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur dans les deux jours qui suivent la réception et en informer B&N à l’adresse contact@brave-and-naive.com.  Toutes les réclamations doivent être adressées à B&N  dans les huit jours de la livraison à l’adresse  contact@brave-and-naive.com. L’acheteur doit vérifier que les Articles livrés sont en bon état et effectuer les réserves nécessaires au moment de la livraison et en présence du transporteur, sans quoi aucun recours ne sera possible.

TAXES & DROITS DE DOUANE

Les créateurs de B&N livrent à l’internationale. Vous pouvez recevoir votre commande dans n’importe quel pays au monde. Dans certains pays et pour des commandes excédant certains montants, des frais de douanes et d’importation peuvent s’ajouter aux frais de livraison quand la commande atteint le pays de destination. Ces frais doivent être payés par la personne recevant la livraison . Malheureusement, B&N n’ont aucun moyen de contrôler ces frais, et ne peuvent pas vous dire quel serai le prix final car les politiques douanières et frais d’importations varient beaucoup d’un pays à un autre. Nous vous conseillons de contacter les bureaux de vos douanes locales pour connaitre les frais actuels avant de faire une commande ou utiliser le site Web http://dutycalculator.com

DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Articles pour informer par courrier électronique adressé sur le Site de B&N ou à l’adresse contact@brave-and-naive.com de l’exercice du droit de rétractation et qu’il retourne les Articles à B&N à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, avec toutes leurs étiquettes. Les Articles usagés, parfumés, tâchés, abimés ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur. Le renvoi des Articles doit être accompagné d’un bon de retour, que vous recevrez par l’ e-mail, suite à votre demande de retour. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de (14 jours au maximum) à compter de la réception, par B&N, des Articles retournés par l’acheteur.

RETOUR

B&N veut assurer l’entière satisfaction du client.  Vous pouvez retourner votre achat sous 14 jours à compter de la date de réception pour obtenir un remboursement intégral. Si le retour est effectué après ce délai, ou que l’article a été porté, endommagé ou qu’il n’est pas dans son emballage d’origine, B&N  ne peut accepter la demande de remboursement du produit. Si l’Article est accompagné d’une étiquette originale, le retour peut uniquement être accepté si la dernière n’a pas été enlevée. Merci de garder le reçu d’envoi jusqu’à réception d’un email vous confirmant que le retour a bien été effectué. Le retour de produit est effectué  aux frais de l’acheteur.

GUARANTIES

Les Marchandises livrées bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière. La garantie de B&N est limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d’un vice d’un vice caché tel que défini ci-dessus. Les photographies et illustrations accompagnant les Articles sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de B&N.

FORCE MAJEURE

B&N est libérée de son obligation de livraison  pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure dont elle serait victime, notamment incendie, inondation, grève totale ou partielle, lock-out. Dans les hypothèses précitées l’acheteur accepte les livraisons partielles de Articles prêts à être livrés.

RESPONSABILITE

B&N, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service…

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de B&N sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B&N et ses créateurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de B&N.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, maintien de l’enregistrement du client, à des fins statistiques afin d’améliorer ce site Web et ses services au client, pour administrer ce site. B&N utilise les informations de clients qu’aux fins suivantes :

  • Maintien de l’enregistrement du client
  • Traitement de la commande du client et le partage des informations nécessaires avec la société respectif de concepteur ou par messagerie
  • A des fins statistiques afin d’améliorer ce site Web et ses services au client
  • De servir du contenu du site Web au client
  • Pour administrer ce site
  • Si le client y consent, il notifie à ceux-ci des produits ou des offres spéciales qui peuvent être d’intérêt pour eux
  • Si le client consent, à leur envoyer des informations par courrier ou e-mail

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de B&N a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1867264. L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. B&N pourra collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

ARCHIVAGE-PREUVE

B&N archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de B&N seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.